Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
MonAmiFidèle – monamifidele.fr
Mise à jour : 19/05/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MonAmiFidèle (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site monamifidele.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site monamifidele.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le Client reçoit un email de confirmation dès l’enregistrement de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire certifié.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs :
- France : 7 à 12 jours ouvrés
- Europe : 8 à 15 jours ouvrés
Le Vendeur travaille avec des prestataires logistiques tiers. En conséquence, il ne peut être tenu responsable en cas de retard, perte ou dommage survenus lors du transport, dès lors que la commande a été remise au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par email à contact@monamifidele.fr. Le produit devra être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les articles personnalisés, périssables ou d’hygiène ne sont ni repris ni échangés.
8. Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits. Les produits proposés sont conformes à la législation française. Il appartient au Client, notamment s’il commande depuis un autre pays, de vérifier la légalité d’utilisation dans son pays.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles, à exercer via l’adresse contact@monamifidele.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site monamifidele.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site sans autorisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.